LOI BROTTES.....où en est-on ?

La loi Brottes relative à la tarification progressive de l'énergie, adoptée lundi 11 mars 2013 à l'Assemblée nationale, vient de faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par 110 sénateurs du groupe UMP . Ils demandent la censure de plusieurs articles de la loi qui porteraient atteinte à certains principes constitutionnels. Un recours qui fait l'objet d'une nouvelle péripétie pour cette loi.

Loi du député Brottes (PS) a été soutenue par la Ministre de l'environnement Delphine Batho et le parti EELV les verts. Elle a été votée après 3 mois de bataille parlementaire par l'assemblée Nationale, qui l'a adoptée en 3ième lecture le 13 mars 2013.

Dans le domaine de l’éolien, La loi Brottes, c’est la suppression des  Zones de Développement  Eolien ( ZDE) et de la règle des 5 mâts

Cette loi inégalitaire sous couvert de "Transition énergétique" met en place un bonus-malus énergétique en instaurant un mécanisme de racket et d'espionnage des consommateurs, avec notamment une "usine à gaz électrique", dont le but est de masquer des futures augmentations générales des tarifs pouvant dépasser 50%.

Ces augmentations sont la conséquence directe de la politique en faveur de l'éolien, du solaire et de la "Transition Energétique".

Dans cette loi inégalitaire des amendements éoliens rédigés par le lobby des promoteurs ont été relayés par quelques députés et sénateurs complices et cautionnés par la ministre de l'Ecologie.
Ces amendements qui suppriment notamment les ZDE enlèvent tout pouvoir de décision aux communes.

C'est le Ministère de l'écologie inféodé aux promoteurs qui pourra tout régimenter avec l'aide des Préfets, en s'appuyant sur les Schémas Régionaux Éoliens  (SRE) qui dans certaines régions ont inscrit  plus de 90% des communes de la  région comme zones favorables à l'éolien.
Dans l'Hérault toutes les communes sont réputées favorables à l'éolien sauf Celles !!!!